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Identifiant pérenne de la notice : 234777885Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/234777885/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils consultatifs communaux des aînés

Variantes de point d'accès

CCCA
[Nom commun]
Conseils consultatifs des aînés
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Conseils consultatifs d'aînés (personnes de plus de 55 ans) que peuvent instituer les conseils communaux en Wallonie


Notice d'autorité liée

Autre   Personnes âgées, Politique publique (Voir aussi)

Source

Code de la démocratie locale et de la décentralisation : loi L1122-35 (sur les conseils consultatifs) - https://wallex.wallonie.be (2019-02-22)
Conseil consultatif communal des aînés (CCCA) / Wiki wallon pour l'information des personnes handicapées - https://wikiwiph.aviq.be (2018-02-22)
Conseils consultatifs des aînés : cadre de référence - https://pouvoirslocaux.wallonie.be (2019-02-22)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17795478f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 234777885
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-03-2019
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-03-2019 à 17 h 11

... Références liées : ...