cx r22 2 45 236317423 http://www.idref.fr/236317423 20190607 20260708110748.000 0499 0499 Tr2 20190607afrey50 ba0 fre 639-2 2019 k fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République ba0yba0y La 4e de couverture indique : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus." Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2017 ba0yba0 Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981) 225841991 ba0yba03 Saint Sernin Jean de 1986-.... 070 035016485 Bicamérisme 027226794 France 033472890 1945-.... rameau 028080580 Majorité (droit constitutionnel) 027226794 France 033472890 1945-.... rameau 027728986 Procédure parlementaire 027226794 France 033472890 1945-.... rameau 02726095X Droit constitutionnel 027226794 France 033472890 1945-.... rameau 035016485 Bicamérisme 027226794 France rameau 028080580 Majorité (droit constitutionnel) 027226794 France rameau 027728986 Procédure parlementaire 027226794 France rameau 02726095X Droit constitutionnel 027226794 France rameau ba0yba0 027284948 France 1958-.... (5e République) rameau FR Abes 20260708 AFNOR