Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l’université Paris Cité et
approbation de ses statuts
Information trouvée : À compter du 1er janvier 2020, l’université Paris Cité résulte de la fusion des universités
Paris-V et Paris-VII et regroupe en tant qu’établissement-composante, dans les conditions
précisées dans ses statuts, l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) qui conserve
sa personnalité morale. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de
personnels, des universités Paris-V et Paris-VII sont transférés à l’université Paris
Cité. L’université Paris Cité peut délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits
à l’université Paris-V ou à l’université Paris-VII, autorisés à soutenir leur thèse
entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019
Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental
Information trouvée : L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019, initialement
dénommé université de Paris, devient université Paris Cité
Délibération n° 2018-09 du Conseil d’administration de la ComUE Université Sorbonne
Paris Cité, en date du 12 décembre 2018, portant sur le transfert de compétences relatif
à la délivrance du diplôme de doctorat de USPC vers l’ensemble des établissements
concernés
Information trouvée : À compter du 1er septembre 2019, la ComUE USPC n'est plus habilitée à délivrer le
diplôme de doctorat. Université Paris Cité reprend l'habilitation
Liste des écoles doctorales accréditées, data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-ecoles_doctorales_annuaire/
(dernière mise à jour 2020-01-24, consultation 2020-02-05)
Information trouvée : Liste des 21 écoles doctorales pour lesquelles Université Paris Cité est établissement
support (131, 261, 262, 450, 474, 560, 561, 562, 563, 622, 623, 624) ou établissement
coaccrédité (127, 129, 130, 158, 386, 388, 393, 564, 566)
Liste des écoles doctorales accréditées, data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-ecoles_doctorales_annuaire/
(dernière mise à jour 2022-02-15, consultation 2022-03-14)
Information trouvée : Liste des 24 écoles doctorales pour lesquelles Université Paris Cité est établissement
support (131, 261, 262, 450, 474, 560, 561, 562, 563, 622, 623, 624) ou établissement
coaccrédité (120, 122, 127, 129, 130, 158, 267, 386, 388, 393, 564, 566)
Site web de l'université, u-paris.fr/, 2022-03-14
Information trouvée : Forme du nom : Université Paris Cité