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Identifiant pérenne de la notice : 237023008Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit des contrats spéciaux

Variantes de point d'accès

Contrats spéciaux
[Nom commun]
Droit spécial des contrats
[Nom commun]
Droit spécialisé des contrats
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le droit des contrats spéciaux s'oppose à la théorie générale du contrat. Un contrat spécial est un contrat auquel des règles spéciales sont appliquées. Le droit commun des contrats est un droit subsidiaire qui organise tout ce qui n'est pas réglé par des règles spéciales (Code civil (art. 1105))


Terme générique

Source

Contrats spéciaux / D. Mainguy, 2016

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux / A. Bénabent, 2013

Fiches de droit des contrats spéciaux / J. Le Bourg, 2019

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Spécial, ale, aux)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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