Identifiant pérenne de la notice : 237718278
Notice de type
Personne
BN Cat. gén
Question de la double indemnité en matière de mines. Observations présentées à la
Cour de cassation au nom de la Compagnie des fonderies et forges d'Alais, à l'appui
de son pourvoi contre un arrêt de la cour impériale de Nîmes du 16 janvier 1861 /
[Signé : C.-A. Paravey, administrateur de la Compagnie.], 1862
Source consultée en vain : ABF