Bouchotte Pierre Paul, Lameth Charles Malo, comte de, Clermont-Tonnerre Stanislas
Marie, comte de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Mirabeau André Boniface
Louis Riqueti, vicomte de, Bouche Charles-François, La Luzerne César Guillaume de,
Le Berthon André Benoit François Hyacynthe, Pétion de Villeneuve Jérome, Duport Adrien
Jean, Mounier Jean-Joseph, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Target Guy-Jean-baptiste.
Discussion sur l'article 3 du chapitre II de la Constitution, intitulé "Principes
du gouvernement français", lors de la séance du 23 septembre 1789. In: Archives Parlementaires
de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre
1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. pp. 123-124. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5035_t1_0123_0000_8]
(compte-rendu)