Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Lanjuinais Jean-Denis,
Vernier Théodore, Moreau Etienne-Vincent, Chabroud Charles, Goupil de Préfeln Guillaume
François, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Legrand Jérome. Discussion du projet
de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près
les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791. In: Archives Parlementaires
de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791.
Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 59-60. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1887_num_27_1_11228_t1_0059_0000_5]
(compte-rendu)