Couppé de Kervennou Gabriel, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, La Poule Jean-Louis,
Prieur (de la Marne), Bouche Charles-François. Discussion de l'article 7 du titre
"des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin
1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome
XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887.
p. 741. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1887_num_26_1_11175_t7_0741_0000_4]
(compte-rendu)
Information trouvée : Député du tiers-état du baillage de Besançon