Brémond d'Ars Pierre-René, Ménonville François Louis Thibault de, La Rochefoucauld
d'Enville Louis Alexandre, duc de, Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Andrieu
César Pierre, Roederer Pierre-Louis, Folleville Antoine-Charles, marquis de, Tuault
de la Bouverie Joseph Golven, Garat Dominique (Aîné), Barnave Antoine. Discussion
du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue
que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution
foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791. In: Archives
Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin
au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 45-49. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1887_num_27_1_11219_t1_0045_0000_4]
(compte-rendu)
Information trouvée : Député du tiers-état de Riom