Sales De Costebelle, François (1740-1821)

Sales De Costebelle, François (1740-1821)

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Identifiant pérenne de la notice : 238282147

URI de l'entité : http://www.idref.fr/238282147/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Sales De Costebelle, François (1740-1821)

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de naissance : 1740

Date de mort : 1821

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Membre du tiers état Avocat à Pégairolles Député du tiers état aux états généraux de 1789 pour la sénéchaussée de Béziers, Languedoc

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/4678157100625172740001

Identifiant Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/François_Sales_de_Costebelle

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb149548114

Source

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Cazalès Jacques Antoine de, Populus Marc Etienne, Sales de Costebelle, Loys Jean-Baptiste, Garat Dominique (Aîné), Couppé de Kervennou Gabriel, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 421. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1885_num_22_1_9890_t1_0421_0000_3] (compte-rendu)

Information trouvée : Membre du tiers état Avocat à Pégairolles Député du tiers état aux états généraux de 1789 pour la sénéchaussée de Béziers, Languedoc

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