Merlin de Douai Philippe Antoine, Lanjuinais Jean-Denis, Millon de Montherlant François,
Tronchet François Denis, Boussion Pierre. Discussion concernant le projet d'instruction
présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres
droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la
séance du 15 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série
(1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative
P. Dupont, 1887. p. 238. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1887_num_27_1_11299_t1_0238_0000_4]
(compte-rendu)
Information trouvée : Député du tiers du bailliage de Beauvais