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2019-10-12
2023-12-05T01:51:52
Notice de regroupement générée automatiquement
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Actualités du droit du crédit à la consommation
Actualités du droit du crédit à la consommation
2004
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence
Domont-Naert, Françoise)
Domont-Naert
Françoise
Jadoul, Pierre)
Jadoul
Pierre
Balate, Eric (1959-....)
Balate
Eric
Biquet-Mathieu, Christine)
Biquet-Mathieu
Christine
Dejemeppe, Pierre)
Dejemeppe
Pierre
Puttemans, Andrée (19..-....)
Puttemans
Andrée
Crédit à la consommation -- Droit -- Belgique
Debtor and creditor
Belgium
Commercial law
Actualités du droit du crédit à la consommation / sous la direction de Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul / Bruxelles : Publications des Facultes universitaires Saint-Louis , 2004
Actualités du droit du crédit à la consommation / sous la direction de Françoise Domont-Naert, Pierre Jadoul / Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis , 2019