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Identifiant pérenne de la notice : 240805089Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Union européenne. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Variantes de point d'accès

Union européenne. Règlement général de protection des données
[Auteur-Titre]
Union européenne. RGPD
[Auteur-Titre]
Union européenne. Regulation (EU) 2016/679 of the European parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation)
[Auteur-Titre]
Union européenne. GDPR
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  20160427

Source

EUR-Lex - https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679 (2019-01-18)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...