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Identifiant pérenne de la notice : 241990130Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Société de législation comparée. Section Droit processuel

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Source

Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice, DL 2019

Société de législation comparée - https://www.legiscompare.fr/web/Presentation-de-la-section-815 (2019-12-19)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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