France. Comité économique des produits de santé

France. Comité économique des produits de santé

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 24224355X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/24224355X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Comité économique des produits de santé

Variantes de point d'accès

CEPS

[Nom de collectivité]

Comité économique des produits de santé (France)

[Nom de collectivité]

France. Direction de la sécurité sociale. Comité économique des produits de santé

[Nom de collectivité]

France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Comité économique des produits de santé

[Nom de collectivité]

France. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Comité économique des produits de santé

[Nom de collectivité]

France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Comité économique des produits de santé

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 2000

Notes

Note publique d'information :

Comité interministériel créé par Art. L162-17-3 (modifié par L. n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 32 (V) JORF 30 décembre 1999). - Succède au Comité économique des médicaments

Note publique d'information :

Adresse : 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/154042869

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15605592z

Source

JO - http://www.legifrance.gouv.fr (2008-02-19)

Rapport d'activité, 2007

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 24224355X

RCR créateur de la notice : 385162101

Date de création : 07-02-2020

RCR dernier modificateur de la notice : 385162101

Date de dernière modification : 10-09-2020 à 19 h 57

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