Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume, chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume, chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume, chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703. les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du Royaume, chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge, ou de cuivre jaune, &c. ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19. juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19. juin. Du I. septembre 1703.

[Notice de regroupement]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer du quinze du présent mois de septembre 1703. les vaisseaux appartenant aux Suédois qui viendront dans les ports du Royaume, chargés de cuivre en rosette, de chaudrons de cuivre rouge, ou de cuivre jaune, etc. ainsi que les vaisseaux chargés des marchandises énoncées dans l'arrêt du Conseil du 19. juin dernier, ou qui viendront à vide, seront exempts et déchargés du paiement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrêt du 19. juin. Du premier septembre 1703.

[Notice de regroupement]

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume [Texte imprimé]

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Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1703

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 242516602

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 20-02-2020

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 22-11-2021 à 02 h 05

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