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Identifiant pérenne de la notice : 242602886Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réfugiés -- Statut juridique (droit international)

Variante de point d'accès

Réfugiés -- Droit international
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Les réfugiés sont reconnus comme tels en application des textes internationaux : mandat du HCR ; Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; Protocole relatif au statut des réfugiés, New York, 31 janvier 1967, entré en vigueur le 4 octobre 1967 ; Directive no 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004. La Convention définit le réfugié comme toute personne qui « […] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays »

Source

Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 (art. : Réfugié (droit international public))

Dict. des droits de l'homme , 2008 (art. : Réfugié)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Réfugié (droit international privé et public))

Réfugié / F. Tiberghien, 2020 [in] Répertoire Dalloz de droit international, actualisation 2021

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Réfugié) : réfugié statutaire qui bénéficie d'un régime de protection international

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-05-31
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-05-31
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

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