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Identifiant pérenne de la notice : 243206763Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Denevers, G.-T.

Information

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Notes

Note publique d'information : 
A compléter

Identifiants externes

Source

Journal des audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des arrêts de cette Cour en matière civile et mixte, publié par G.-T. Denevers, ...et par J.-B. Sirey, ...Paris, Impr. de C. F. Patris, [180?]-1824

... Références liées : ...