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Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Heinis Y., Marc

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/1580159234112303370769

Source

Y. Heinis Marc. Pollution du lac d'Hossegor motivant l'interdiction de commercialisation des huîtres, puis l'obligation de les purifier. Pluralité des causes de pollution. Lien de causalité non établi entre les sources de la pollution et le dommage subi par un ostréiculteur. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 octobre 1999 M. Lupuyau. Avec conclusions et observations. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 215-217. [En ligne] Disponible sur : https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2000_num_25_2_3780

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