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Identifiant pérenne de la notice : 25416451XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/25416451X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Avantages particuliers

Informations

Note publique d''information : 
Stipulation en vertu de laquelle une société de capitaux accorde à certains actionnaires ou tiers, au détriment des autres actionnaires, des avantages ou bénéfices, soit pour les rémunérer de services qu'ils ont rendus lors de la constitution de la société, soit de services qu'ils peuvent être amenés à rendre en cours de vie sociale. Les avantages particuliers se distinguent des avantages accessoires qui sont des avantages en complément du salaire


Terme générique

  Sociétés, Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Actionnaires (Voir aussi)
Autre   Avantages accessoires (Voir aussi)
Autre   Sociétés de capitaux (Voir aussi)

Source

Avantages particuliers / T. Allain, juin 2018 [in] Répertoire des sociétés Dalloz, 2021-07-26
Dalloz, Fiches d'orientation, juin 2021
Dict. du droit privé / S. Braudo - https://www.dictionnaire-juridique.com (2021-07-26)
Les avantages particuliers‎ / J. Halimi, 2015 [mémoire]
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Avantage)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb179585210

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 25416451X
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 16-03-2021
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 23-08-2021 à 11 h 54

... Références liées : ...