255690282
2021-06-01
2021-06-01T04:21:40
Dict. bilingue du droit de la régulation et de la compliance : compliance (conformité) - https://mafr.fr (2021-04-07)
La mondialisation du droit pénal économique : le droit pénal au défi de la compliance / M.-E. Boursier [in] Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 3, 3 - https://www.cairn.info (2021-04-07)
Code de la compliance Dalloz, 2021
Les fondamentaux du droit de la compliance / L. Vogel, 2020
Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 : Conformité, Programmes de
17937272
Compliance (droit)
Conformité (droit)
Conformité réglementaire
Droit de la compliance
Programmes de conformité
Respect des normes juridiques
Pratique volontaire (parfois ordonnée par la loi ou le juge), consistant, pour les grandes entreprises organisées en forme de sociétés et groupes de sociétés, à instituer en leur sein des dispositifs de lutte contre les manquements à la règle pénale, civile, administrative et/ou à l'éthique. Obligation de respecter les lois et réglements, les règles, les décisions, générales ou individuelles auxquels on est soumis
Droit souple
Effectivité et validité du droit
Droit des affaires
Règle de droit
340
Compliance monumental goals / edited by Marie-Anne Frison-Roche / Bruxelles : Bruylant , DL 2023
Compliance & droit administratif / Antoine Oumedjkane ; sous la direction de Pascale Idoux / , 2022
Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation / Marie-Emma Boursier,... ; préface de Charles Duchaîne,... ; avant-propos de Mireille Delmas-Marty,... / 2e édition / Paris La Défense : Joly éditions, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
La compliance en pratique : mener une enquête interne / William Feugère,... / Montrouge : Éditions législatives , DL 2020
Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d'un changement de paradigme / William Monlouis-Félicité ; sous la direction de Jean-Claude Javillier / , 2022
La sécurité des marchés financiers et la puissance publique / Ludovic Vitcheff ; sous la direction de Christian Vallar / , 2021
Financial Compliance : Issues, concerns and future directions / Maria Krambia-Kapardis, Editor / Cham : Springer Nature Switzerland AG , 2019
Compliance et droits de la défense : enquête interne, CJIP, CRPC / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Matthieu Boissavy / Paris : Journal of Regulation & Compliance , 2024
Code de la compliance : recueil des textes internationaux, européens et nationaux : jurisprudence & doctrine / Sandra Birtel / 2e édition / Bertrange (Luxembourg) : Legitech
Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes / sous la direction scientifique de Olivier Debat / Paris : LexisNexis
La compliance en droit bancaire et financier / Anthony Maymont / Paris : mare & martin , DL 2022
Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Éric Chevrier,... / 3e édition / Paris : Dalloz , 2022
Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Olivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur... [et al.] / Paris : Dalloz , 2022
Essai ontologique sur le concept de conformité en droit : Réflexions à partir du droit pénal des affaires / Lalbila Raphaël Zouba ; sous la direction de Mustapha Mekki / , 2021
Les outils de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Thomas Amico, Aurélie Banck, François Barrière... [et al.] / Paris : Dalloz , 2021
Risque juridique et conformité : manager la compliance / Christophe Collard, Catherine Delhaye, Henri-Benoît Loosdregt... [et al.] / Rueil-Malmaison : Lamy, une marque Wolters Kluwer , DL 2011
El control de los riesgos fiscales en la empresa a través del compliance tributario / coordinador, Issac Merino ; [Iñaki Alonso Arce,... Jaime Aneiros Pereira,... Javier Armentia Basterra,... [et al.]] / Valencia : CISS , 2021
La juridictionnalisation de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de François Ancel, Mathias Audit, Luc-Marie Augagneur ... [et al.] / Paris : Dalloz , 2023
Compliance y responsabilidad de las personas jurídicas / editores, Nicolás Rodríguez-García, Fernando Rodríguez-López / Valencia : Tirant lo Blanch , 2021
Compliance y contrato de seguro privado / Eduardo Vázquez de Castro ; proemio Francisco Javier Orduá Moreno ; prólogo Eugenio Llamas Pombo / Pamplona : Thomson Reuters Aranzadi , 2020
Les outils de la compliance / avec les contributions de Thomas Amico, Aurélie Banck, François Barrière... [et al.] ; sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche / Paris : Dalloz , 2021
Essai ontologique sur le concept de conformité en droit : Réflexions à partir du droit pénal des affaires / Lalbila Raphaël Zouba ; sous la direction de Mustapha Mekki / , 2021
La juridictionnalisation de la compliance / Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de François Ancel, Mathias Audit, Luc-Marie Augagneur... [et al.] / Paris : Dalloz
Compliance : entreprise, régulateur et juge / sous la direction de Nicolas Borga, Jean-Claude Marin et Jean-Christophe Roda ; avec les contributions de Thomas Amico, Mathias Audit, Luc-Marie Augagneur,... [et al.] / Paris : Dalloz , 2018
The Cambridge handbook of compliance / edited by Benjamin van Rooij, D. Daniel Sokol / Cambridge, United Kingdom : Cambridge University Press , 2021
Pour une Europe de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre... [et al.] / Paris : Dalloz , 2019
L'évolution des politiques de compliance en droit des sociétés : étude comparée entre les Etat-Unis et la France / Sacha Lavner ; sous la direction de Monsieur le professeur Lauret Convert / , 2022
Informationsfreiheit "trotz" Netzwerkdurchsetzungsgesetz ? : Eine verfassungsrechtliche Betrachtung anhand der Compliance-Vorschriften / von Louisa Linke / Berlin : Duncker & Humblot , 2021
Compliance monumental goals / edited by Marie-Anne Frison-Roche / Bruxelles : Bruylant
Code de la compliance : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Éric Chevrier,... / 2e édition / Paris : Dalloz , DL 2021
Compliance : nouveau paradigme pour l'avocat / Paris : Dalloz , DL 2020
Compliance : entreprise, régulateur et juge / sous la direction de Nicolas Borga, Jean-Claude Marin et Jean-Christophe Roda ; avec les contributions de Thomas Amico, Mathias Audit, Luc-Marie Augagneur,... [et al.] / Paris : Dalloz , 2018
La compliance & l'éthique pour le dirigeant et ses équipes : des programmes de prévention à la gestion de crise / Gilles Sabart / Paris : Ellipses , DL 2022
Compliance jurisdictionalisation / edited by Marie-Anne Frison-Roche / Bruxelles : Bruylant
Le renouveau de la fiscalité des entreprises à l'épreuve de l'internationalisation de l'économie. / Laurent Dreyfus ; sous la direction de Monique Luby-Gaucher / , 2023
Code de la compliance : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... & William Feugère,... ; avec le concours de Éric Chevrier,... / Paris : Dalloz , DL 2020
Compliance : ateliers doctoraux [organisés les 17 et 18 Juin] 2021 de la European School of Law Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Julien Théron,..., Lukas Rass-Masson,... / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse1 Capitole , DL 2021
Compliance en el Derecho Administrativo : políticas de cumplimiento en el sector público y en el sector privado / coordinadores: Cristina Pérez-Piaya Moreno, Luis Ángel Gollonet Teruel ; [con la colaboración de : Concepción Campos Acuña,... Manuel Lucas Durán,...] / Las Rozas : Wolters Kluwer , 2020
Why noncompliance : the politics of law in the European Union / Tanja A. Börzel / Ithaca, NY : Cornell University Press , 2021
Reconceptualising corporate compliance : responsibility, freedom and the law / Anna Donovan / Oxford [etc.] : Hart , 2021
La compliance & l'éthique pour le dirigeant et ses équipes : des programmes de prévention à la gestion de crise / Gilles Sabart / Paris : Ellipses
Code de la compliance 2024 : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Eric Chevrier,... / 4e édition / Paris : Dalloz
Multilateral compliance mechanisms in EU environmental law : internationalising EU environmental action and beyond / Birgit Hollaus,... / Cheltenham (GB) : Edward Elgar Publishing
La conformité du comportement des États aux traités universels de protection des droits humains / Gaëtan Ferrara ; sous la direction de Ludovic Hennebel / , 2022
Code de la compliance : Codes essentiels 20/21 / Thomas Faelli ; Olivier Goffard ; Miguel Mairlot / Edition 2021. A jour au 1er janvier 2021 / Bruxelles : Larcier
La compliance : un monde nouveau ? : aspects d'une mutation du droit / sous la direction de Antoine Gaudemet ; [avant-propos de Daniel Tricot] / Paris : Éditions Panthéon-Assas , DL 2016
La compliance en pratique : cartographier ses risques / William Feugère / Montrouge : Éditions législatives , DL 2020
Comment l'entreprise peut-elle s'assurer du plus haut niveau de conformité environnementale auprès de ses fournisseurs ? / Flora Francisci ; sous la direction de Frédérique Chopin / , 2020
Régulation, supervision, compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Jean-Bernard Auby, Jérôme Bédier, Alain Bénichou... [et al.] / Paris : Dalloz , 2017
Next generation compliance : environmental regulation for the modern era / Cynthia Giles / New York : Oxford University Press
Pour un droit européen de la compliance / rapport du Club des juristes / commission ad hoc, novembre 2020 / Paris : Le Club des juristes , 2020
Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d'un changement de paradigme / William Monlouis-Félicité ; sous la direction de Jean-Claude Javillier / , 2022
Unternehmenshaftung für Menschenrechtsverletzungen / Leonhard Hübner / Tübingen : Mohr Siebeck
Tratado sobre compliance penal : responsabilidad penal de las personas jurídicas y modelos de organización y gestión / Juan-Luis Gómez Colomer (director) ; Christa M. Madrid Boquín (coordinadora) / Valencia : Tirant lo Blanch , 2019
Compliance jurisdictionalisation / edited by Marie-Anne Frison-Roche / Bruxelles : Bruylant , DL 2024
La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne / Nils Monnerie ; sous la direction de Yves Strickler et de Marina Teller / , 2022
Droit pénal des affaires et compliance / Pierre Tcherkessoff,... Guillaume Leroy,... / Vanves : Hachette Supérieur , DL 2023
Compliance tools / edited by Marie-Anne Frison Roche / Bruxelles : Bruylant , 2021
Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Eric Chevrier,... / 4e édition / Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , DL 2023
Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Olivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur,... [et al.] / Paris : Dalloz , 2022
Compliance tools / edited by Marie-Anne Frison Roche / Bruxelles : Bruylant
La gestion du risque pénal et de la conformité à 360°: de l'audit à l'audience : interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise / David Marais ; préface de Jean-Pierre Raffarin ; postface de Jean-Charles Simon / Paris : L'Harmattan
Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Eric Chevrier,... / 3e édition / [Paris] : Dalloz , DL 2022
La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne / Nils Monnerie le 2022 [ Université Côte d'Azur ]
Compliance & droit administratif / Antoine Oumedjkane le 2022 [ Université de Montpellier (2022-....) ]
Le renouveau de la fiscalité des entreprises à l'épreuve de l'internationalisation de l'économie. / Laurent Dreyfus le 2023 [ Pau ]
La conformité du comportement des États aux traités universels de protection des droits humains / Gaëtan Ferrara le 2022 [ Aix-Marseille ]
Essai ontologique sur le concept de conformité en droit : Réflexions à partir du droit pénal des affaires / Lalbila Raphaël Zouba le 2021 [ Paris 13 ]
La sécurité des marchés financiers et la puissance publique / Ludovic Vitcheff le 2021 [ Université Côte d'Azur ]
Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d’un changement de paradigme / William Monlouis-Félicité le 2022 [ Université Paris-Panthéon-Assas ]