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Identifiant pérenne de la notice : 256244766Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Union européenne. Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

Variantes de point d'accès

Union européenne. Directive sur les droits des actionnaires II
[Auteur-Titre]
Union européenne. Shareholder Rights Directive
[Auteur-Titre]
Union européenne. SRD II
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  20170828

Forme parallele

Union européenne. Directive 828/2017 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2017 amending Directive 2007/36/EC as regards the emcouragement of long-term shareholder engagement

Source

EUR-Lex - https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2017:132:TOC (2021-06-28)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...