cx r22 2 45 256437858 http://www.idref.fr/256437858 20210707 20261027014458.000 0499 0499 Tr2 20210707afrey50 ba0 fre 639-2 2021 m fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Le renoncement en droit public, actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole ba0yba0y Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public 151018618 ba0yba05 Jacquinot Nathalie 1973-.... juriste 651 070 035033096 ba0yba06 Gonod Pascale 1961-.... 070 03565466X ba0yba06 Andriantsimbazovina Joël 1965-.... juriste 070 052197085 ba0yba06 Dussart Vincent 1966-.... juriste 070 058611096 ba0yba06 Gaudin Hélène 1965-.... juriste 070 060145234 ba0yba06 Bioy Xavier 1973-.... juriste 070 068768672 ba0yba06 Théron Sophie 1974-.... juriste 070 110579852 ba0yba06 Éveillard Gweltaz 1976-.... 070 116826479 ba0yba06 Touzeil-Divina Mathieu 1976-.... juriste 070 118251856 ba0yba06 Poirot-Mazères Isabelle 19..-.... juriste 070 167760483 ba0yba06 Fallon Damien 1983-.... 070 172352703 ba0yba06 Giacuzzo Jean-François 1984-.... juriste 070 026404354 ba0yba06 Université Toulouse 1 Capitole 1970-2022 557 028323157 Renonciation (droit) rameau 050573004 Droit public rameau ba0yba0 02886431X Actes de congrès rameau 340 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française FR Abes 20261027 AFNOR