Note publique d'information : "Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits
de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois,
décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Sources
nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de
la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004.
Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme,extradition, répression
du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne,
cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les
violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire. Sources de l'Union
européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat
d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux. Sources des Nations unies : Déclaration
universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits
des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Le
régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle,
sûreté personnelle, justice, police ; lutte contre l'esclavage, répression de la traite
des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du
crime de génocide et du crime contre l'humanité; égalité et lutte contre les discriminations
: droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre
les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits
des étrangers et des citoyens européens ; respect de la vie privée : inviolabilité
du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté
d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation; liberté de conscience : séparation
des Églises et de l'État, principe de laïcité… ; droit à l'éducation et liberté d'enseignement
; dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie ; liberté de
la presse, des communications et du spectacle ; droits des administrés face à l'administration
; libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale
; droits au transport, au logement, à un environnement sain ; libertés publiques et
pouvoirs de crise. Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de
droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens
de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et
de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des
droits de l'homme."
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