Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce qu'il faut savoir

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce qu'il faut savoir

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Identifiant pérenne de la notice : 257303219

URI de l'entité : http://www.idref.fr/257303219/id

Notice de type Notice de regroupement

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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce qu'il faut savoir

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 2018

Notes

Note publique d'information :

Les missions et les règles de fonctionnement du CSE dans les PME Jusqu'à présent, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel (DP). Désormais, elles doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) adapté à leur structure ; ce CSE n'a pas les mêmes pouvoirs que celui mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. L'objet de cet ouvrage est de vous expliquer les missions et les règles de fonctionnement du CSE dans les PME, depuis sa mise en place jusqu'au statut des élus.

Notices d'autorité liées

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 257303219

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 14-09-2021

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 19-12-2024 à 01 h 30

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