cx b22 3 45 257634487 http://www.idref.fr/257634487 20210929 20240306203708.000 341720001 341720001 Tb5 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14417641j BNF 20150921 FRBNF144176410 FRBNF14417641 http://viaf.org/viaf/6540159478057227990008 VIAF VIAF 20240305 20210929afrey50 ba0 fre 639-2 FR 20020507 20040331 0 1 0 a AFNOR ba0yba0y 0 France Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 ba0yba0y Décret du 7 mai 2002. - Attributions fixées par D. 2002-896 du 15 mai 2002 et D. 2002-986 du 12 juillet 2002. "Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées" ; "conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication" ; "conjointement avec le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le Ministre de l'écologie et du développement durable, il a autorité sur la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Avant le 7 mai 2002, voir 05531967X a|xxx ba0yba0y France Ministère de la santé 2001-2002 Avant le 7 mai 2002, voir 035019557 a|xxx ba0yba0y France Ministère de l'emploi et de la solidarité 1997-2002 Après le 31 mars 2004, voir 185799094 b|xxx ba0yba0y France Ministère de la famille et de l'enfance 2004-2004 Après le 31 mars 2004, voir 257634479 b|xxx ba0yba0y France Ministère de la santé et de la protection sociale 2004-2004 Regroupé par 027887367 s|xxx ba0yba0y France Ministère des affaires sociales Regroupé par 028043685 s|xxx ba0yba0y France Ministère de la santé FR FR-751131015 20110118 FR Abes 20240306 AFNOR Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002 JO, 2002-05-16 BA 2003 France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004)