Union européenne. Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Union européenne. Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission

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Union européenne. Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission

Variante de point d'accès

Union européenne. Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights, and repealing Regulation (EEC) No 295/91 (Text with EEA relevance) - Commission Statement

[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays : Pays multiples

Date de parution : 20040211

Source

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32004R0261, 2021-12-13

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Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/7503165326458716290009

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 259042293

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 13-12-2021

RCR dernier modificateur de la notice : 751052119

Date de dernière modification : 06-03-2024 à 05 h 43

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