Note publique d'information : Cette thèse porte sur le rôle des avocats d’intérêt public dans les procès que les
paysans intentent pour défendre leur droit au logement en Chine. Concernant les avocats
d’intérêt public en Chine, deux figures sont valorisées dans cette thèse : l’avocat
gouvernemental travaillant comme médiateur et l’avocat libéral travaillant comme acteur
social. Le premier type d’avocat se compose de deux sous-groupes : les avocats recrutés
comme fonctionnaires par le gouvernement local et les avocats libéraux sollicités
provisoirement par le gouvernement local dans certaines affaires. Le deuxième type
est également divisé en deux groupes : les avocats militants dans les grands cabinets
et les avocats des petits cabinets. Dans sa dimension historique (chapitre 1), Cette
profession s’inscrit dans la culture confucianiste de l’Empire - même si elle subit
aussi l’influence de l’implantation juridique occidentale depuis la fin du XIXe siècle.
Le concept occidental d’avocat a été introduit par le régime chinois de la dynastie
de Qing de façon « top-down », et ce concept s’est superposé à la tradition du « Songshi
». Ces deux courants composent le fond sur lequel s’est construite la profession d’avocat
chinois en se concentrant d’abord dans la région maritime du sud-ouest, surtout dans
les grandes villes comme Shanghai et Canton. Dans les régions continentales, l’image
de l’avocat reste encore fortement influencée par la tradition du « Songshi ». A partir
de l’instauration de la République populaire de Chine, la profession d’avocat a obtenu
du régime sa reconnaissance, mais elle a hérité de la tradition locale du « Songshi
», et elle a fait partie des gestionnaires du régime (les fonctionnaires), au lieu
d’être une profession libérale. Cette recherche met aussi en évidence la spécificité
de l’institution judiciaire chinoise (chapitre 2): l’encastrement du système politique
dans le système judiciaire conduit à une symbiose ; le passage par le politique est
l’unique moyen de résoudre les problèmes ; les questions judiciaires et les problèmes
sociaux sont politisés. Au niveau macro, l’organisation des grands corps de l’État
est complexe et chaque corps défend son propre intérêt, bien davantage que l’intérêt
général. Au niveau micro, tous les acteurs de l’action publique ont envie de devenir
acteurs de l’action politique. Les avocats gouvernementaux sont un exemple, mais les
avocats libéraux veulent aussi pénétrer dans l’administration de l’État par les activités
extérieures de l’institution et du monde judiciaires. Les « cause lawyers » ont des
prédispositions politiques (à gauche et à droite), et ils se confrontent au défi de
défendre l’intérêt de leurs clients en même temps que de réaliser leur objectif politique.
Dans le chapitre 3 et le chapitre 4, il nous montre les logiques d’activité dans différents
groupes d’avocat, surtout dans l’affaire de démolition et d’expropriation. L’analyse
de l’activité des avocats gouvernementaux qui travaille comme médiateur montre que
ceux-ci utilisent la légitimité de la domination de l’État pour faire croire aux paysans
que la destruction de leurs logements est une action politique légale. Leur rôle est
plutôt celui d’un médiateur ou d’un conseil judiciaire que celui d’un avocat. La recherche
porte sur les avocats libéraux s’engageant dans l’action publique comme acteurs. À
cause du caractère politique de leurs interventions devant le tribunal, ces avocats
perdent souvent leurs procès. Ils organisent des mobilisations à l’extérieur du tribunal
comme des actions de ‘lobbying’, en espérant lancer un scandale sur les forums internet
de sorte à faire pression sur les groupes d’intérêt. En utilisant internet, ils cherchent
à transformer un procès en cause.
Note publique d'information : My study is about the role of Chinese public interest lawyers in the case of housing
demolition of peasants. I want to know if there is a legal profession in China who
has some similarity of cause lawyers in America. If there is, considering the reality
of Chinese society, what are the same point and the difference between this professional
group and the cause lawyers in the liberal democracy? These questions are relatives
to the complex relation among the law, the politic, and the social change in chine.
To answer these questions, I try to analyse the role of the lawyer in this relation
from three dimensions. Firstly, it is necessary to describe the Chinese legal system
in which the lawyer shows their characteristics, specially the relation between the
law and the politic in China(Chapter 1 and chapter 2). Secondly, on the basis of interviews
with the lawyers, observing the activity and the strategy of the lawyer inside and
outside of their professional domain, I seek to make a conclusion of the specificity
of the Chinese public interest lawyers (chapter 3); Thirdly, I will try to make a
comparison with the cause lawyers according to these characteristics of Chinese public
interest lawyers(chapter 4). This comparison can answer the question in the beginning
of my study and give a good window into the role of Chinese public interest lawyer.
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