Jurisprudence générale du Royaume, en matière civile, commerciale et criminelle - ou Journal des Audiences de la Cour de cassation et des Cours royales (périodique ; France ; 1825-....)

Jurisprudence générale du Royaume, en matière civile, commerciale et criminelle - ou Journal des Audiences de la Cour de cassation et des Cours royales (périodique ; France ; 1825-....)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 260973866

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Jurisprudence générale du Royaume, en matière civile, commerciale et criminelle - ou Journal des Audiences de la Cour de cassation et des Cours royales (périodique ; France ; 1825-....)

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Recueil Dalloz (périodique ; France ; 1825-....)

[Titre uniforme]

Jurisprudence générale du Royaume (périodique ; France ; 1825-....)

[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de parution : 1825

Source

Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) : entre théorie et pratique / Pierre-Nicolas Barenot ; préface de Nader Hakim. - Paris-La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2022

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 260973866

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 14-03-2022

RCR dernier modificateur de la notice : 751052119

Date de dernière modification : 09-03-2024 à 14 h 11

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