Arrest du conseil d'estat du Roy, pour le rétablissement des rentes du clergé. Du 9. juin 1720. Extrait des registres du conseil d'etat.

Arrest du conseil d'estat du Roy, pour le rétablissement des rentes du clergé. Du 9. juin 1720. Extrait des registres du conseil d'etat.

Identifiant pérenne de la notice : 262206951

URI de l'entité : http://www.idref.fr/262206951/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Arrest du conseil d'estat du Roy, pour le rétablissement des rentes du clergé. Du 9. juin 1720. Extrait des registres du conseil d'etat.

Variante de point d'accès

Arrêt du conseil d'état du Roi, pour le rétablissement des rentes du clergé. Du 9 juin 1720. Extrait des registres du conseil d'état.

[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1720

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 262206951

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 05-05-2022

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 05-05-2022 à 01 h 43

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