cx r22 2 45 264625803 http://www.idref.fr/264625803 20220927 20251209014231.000 0499 0499 Tr2 20220927afrey50 ba0 fre 639-2 2022 k fre 0 # # AFNOR Oeuvre Textuelle ba0yba0 Le code du mécénat, collecte de fonds ba0yba0y Présentation de l'éditeur : "Depuis la loi « Aillagon », le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l’une des sources principales du financement des projets d’intérêt général représentant 8,5 milliards d’euros en France en 2019. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l’intérêt général" 264619609 ba0yba06 McLeod Trémaux Katleen 070 264619684 ba0yba06 Morgant Léa 070 264619722 ba0yba06 Russo Gaëlle 070 035172851 ba0yba06 Bruneau Daniel 070 026867893 ba0yba06 Fohr Robert 1954-.... 070 264619781 ba0yba06 Guay Philippe trésorier 070 264619838 ba0yba06 Mazeyrie Laurent 070 256509174 ba0yba06 Moutchou Naïma 1980-.... 651 087640384 ba0yba06 Meynet Wilfried 19..-.... 651 027462862 Associations sans but lucratif 027466868 Droit 027226794 France rameau 027329402 Mécénat 027466868 Droit 027226794 France rameau 161313833 Financement participatif 027226794 France rameau 027689298 Associations sans but lucratif Finances 027226794 France rameau 027467848 Fondations 027606511 Finances 027226794 France rameau ba0yba0 027790045 Guides pratiques rameau ba0yba0 027465993 Codes (droit) rameau FR Abes 20251209 AFNOR