Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements, émanés du roi & de son Conseil, concernant l'administration des Etats de Bourgogne. Des arrêts des Parlements, Chambres des comptes, Cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des états de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique, & imprimé par ordre de MM. les Elus généraux desdits Etats, suivant leur délibération du 7 septembre 1783. Tome premier -[tome second].

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements, émanés du roi & de son Conseil, concernant l'administration des Etats de Bourgogne. Des arrêts des Parlements, Chambres des comptes, Cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des états de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique, & imprimé par ordre de MM. les Elus généraux desdits Etats, suivant leur délibération du 7 septembre 1783. Tome premier -[tome second].

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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements, émanés du roi & de son Conseil, concernant l'administration des Etats de Bourgogne. Des arrêts des Parlements, Chambres des comptes, Cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux décrets des états de ladite province. Le tout disposé par ordre chronologique, & imprimé par ordre de MM. les Elus généraux desdits Etats, suivant leur délibération du 7 septembre 1783. Tome premier -[tome second].

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1784

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 266376878

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 14-12-2022

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 02-07-2026 à 01 h 58

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