Arrest de la cour de parlement, du 9. avril 1652. Portant la descharge entiere des loyers du terme de Pasques. Ensemble la sentence de monsieur le lieutenant civil rendue͏̈ sur iceluy le 12. du mesme mois d'avril

Arrest de la cour de parlement, du 9. avril 1652. Portant la descharge entiere des loyers du terme de Pasques. Ensemble la sentence de monsieur le lieutenant civil rendue͏̈ sur iceluy le 12. du mesme mois d'avril

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Identifiant pérenne de la notice : 266378978

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Arrest de la cour de parlement, du 9. avril 1652. Portant la descharge entiere des loyers du terme de Pasques. Ensemble la sentence de monsieur le lieutenant civil rendue͏̈ sur iceluy le 12. du mesme mois d'avril

Variantes de point d'accès

Arrêt de la cour de Parlement, du 9e avril 1652. Portant la décharge entière des loyers du terme de Pâques. Ensemble la sentence de monsieur le lieutenant civil rendue sur icelui le 12e du même mois d'avril.

[Notice de regroupement]

Arrêt de la cour de Parlement, du neuvième avril 1652. Portant la décharge entière du terme de Pâques tant en la ville qu'aux faubourgs : ensemble la sentence de monsieur le lieutenant civil rendue sur icelui le 12e dudit mois.

[Notice de regroupement]

Arrêt de la cour de parlement du 9. avril 1652, portant la décharge entière des loyers du terme de Pâques, ensemble la sentence de monsieur le lieutenant civil rendue sur icelui le 12. du même mois d'avril

[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1652

Notices d'autorité liées

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 266378978

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 14-12-2022

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 16-05-2025 à 01 h 43

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