Rapport sur l'évaluation de l'acquis du Conseil de l'Europe comparé aux contraintes
du droit de l'Union européenne dans la perspective de l'adhésion d'un état membre
à l'Union européenne : (Contrat n°CAB/01/96) / sous la responsabilité de Denys Simon
; rédaction finale a été effectuée par Olivia Davidson, Anne Rigaux et Denys Simon,
1997