paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 26677315XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Union européenne. Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Variante de point d'accès

Union européenne. Directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples

Forme parallele

Union européenne. Directive 2007/36/EC of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies

Source

Eur-Lex, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32007L0036

Information trouvée : formes

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...