paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 267218931Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Suppliques (droit)

Informations

Note publique d''information : 
Demande adressée à l'autorité compétente sous forme précative, pour obtenir certains avantages non contraires aux lois et faisant appel à l'équité et à la bienveillance, plutôt qu'aux principes juridiques stricts (obtenir un avantage auquel on n'a pas un droit certain, mais dont la loi prévoit qu'il peut être accordé)


Terme spécifique


Notice d'autorité liée

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Supplique)

Suppliques. Lois et cas dans la normativité de l'époque moderne / S. Cerutti et M. Vallerani [in] L'Atelier du centre de recherches historiques, 2015, 13 - https://journals.openedition.org (2023-01-12)

Trésor de la langue française (art. : Supplique)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...