Identifiant pérenne de la notice : 271789069
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant
l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique
suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs
exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations
contemporaines du droit public des affaires. Après avoir défini le cadre de l'action
publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir
cette action selon que l'Etat - ou la collectivité territoriale - agit en entrepreneur,
régulateur ou partenaire. Dans le premier cas, la collectivité publique intervient
directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens
et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir
les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances
en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième
cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au
moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics."
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Documentation
