Note publique d'information : Dès son apparition, la catégorie des droits voisins du droit d'auteur est hétéroclite.
Elle englobe des objets disparates relégués du royaume du droit d'auteur. Si les droits
voisins partagent le caractère exclusif, ils diffèrent en toute autre chose. Le droit
de l'artiste-interprète est une propriété incorporelle bi-fonctionnelle grevant la
forme vivante interprétative ; en revanche, les droits voisins économiques sont des
monopoles légaux octroyés à certains investisseurs de la production culturelle. Toutefois,
une série de confusions a causé l'affaiblissement de la propriété de l'artiste-interprète.
Par ailleurs, la notion de « voisinage », qui ne décrit qu'un rapport juridique avec
le droit d'auteur, n'exprime pas la nature de ces droits exclusifs. Pour cela, notre
théorie de « voisinage » des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et
artistique propose un autre paradigme respectant les principes fondamentaux séculaires
de la propriété littéraire et artistique personnaliste, à savoir la distinction entre
la création et le travail et entre la propriété et le monopole. Selon notre proposition,
il y a une hiérarchie essentielle entre les propriétés des créateurs (auteurs et interprètes)
et les monopoles des investisseurs ; en revanche, entre propriétés des créateurs,
le rapport est égalitaire.
Note publique d'information : From its inception, the category of neighboring rights is heterogeneous. It encompasses
disparate objects relegated of the realm of copyright. If neighboring rights share
the exclusive character, they differ in everything else. The right of the performer
is a bifunctional intangible property (in French law) on the performance (to be understood
as the creative form not as a simple work/labor); by contrast, economic neighboring
rights have the nature of monopoly granted to certain investors in the field of cultural
production. A series of confusions has caused the property of the performer to weaken.
However, the notion of “neighboring rights”, which only describes a legal relationship
with copyright, does not express the nature of these exclusive rights. Thus, our theory
of the “neighborhood of exclusive rights” within literary and artistic property proposes
another paradigm respecting the secular fundamental principles of personalist literary
and artistic property in France, namely the distinction between creation and work
and between property and monopoly. According to our proposition, there is an essential
hierarchy between the properties of creators (authors and performers) and the monopolies
of investors; on the other hand, between properties of creators, the relationship
is egalitarian.
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