paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 278407595Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Tribunal administratif (Melun)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Tribunal administratif de Melun
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1996

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé en 1996, le ressort territorial du tribunal administratif de Melun couvre le sud-est de la région parisienne, et plus particulièrement les départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : 43 rue du Général-de-Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex

Identifiants externes

Identifiant Mir@bel : editeur/8977

Source

La Lettre du tribunal [Ressource électronique], 1, 2014

... Références liées : ...