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URI de l'entité : http://www.idref.fr/280739036/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Imprimerie du Journal officiel (Paris)

Sur le web

Variante de point d'accès

Imprimerie des Journaux officiels
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Identifiants externes

Identifiant Mir@bel : editeur/9777

Source

Titre édité : Journal officiel de la République française : Documents parlementaires. Chambre des députés : annexes aux procès-verbaux des séances

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 280739036
RCR créateur de la notice : 341720001
Date de création : 08-10-2024
RCR dernier modificateur de la notice : 693872101
Date de dernière modification : 19-10-2024 à 12 h 36

... Références liées : ...