Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royales (Paris)

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royales (Paris)

Identifiant pérenne de la notice : 280739109

URI de l'entité : http://www.idref.fr/280739109/id

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royales (Paris)

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Langue d'expression : français

Pays associé : France

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Identifiant Mir@bel : editeur/10190

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Titre édité : Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royales

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 280739109

RCR créateur de la notice : 341720001

Date de création : 08-10-2024

RCR dernier modificateur de la notice : 693872101

Date de dernière modification : 19-10-2024 à 13 h 43

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