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URI de l'entité : http://www.idref.fr/280740816/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Journal du Palais (Paris ; 1801-....)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1801

Identifiants externes

Identifiant Mir@bel : editeur/10078

Source

Titre édité : Journal du Palais. Décisions du Conseil d'État et ordonnances du roi en matière de compétence administrative et judiciaire Journal du Palais. Jurisprudence administrative

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 280740816
RCR créateur de la notice : 341720001
Date de création : 08-10-2024
RCR dernier modificateur de la notice : 693872101
Date de dernière modification : 15-10-2024 à 18 h 22

... Références liées : ...