Identifiant pérenne de la notice : 282267980
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Pour les Français, s'installer en Belgique peut s'avérer intéressant sur le plan de
la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise,
tant en droit belge qu'en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français
ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette
matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l'installation en
Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France.Sur le plan civil
belge, l'organisation successorale franco-belge est analysée sous le prisme des droits
de donation et de succession dans chacune des trois régions.Sur le plan fiscal belge,
les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard
des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui
les recueillent et du type d'organisation qu'elles requièrent.Sur le plan international,
le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes
transnationaux.Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu'a adoptées
la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent
les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer
une activité professionnelle ou tout simplement pour y résider.L?ouvrage se clôture
par une analyse des aspects fiscaux des contrats d'assurance-vie ayant un caractère
transnational franco-belge
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Documentation
