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URI de l'entité : http://www.idref.fr/282736123/idCopier cet URI
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Convention de Montreal (1999)

Variantes de point d'accès

Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air (1999)
[Titre uniforme]
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1999)
[Titre uniforme]
Montreal Air Convention (1999)
[Titre uniforme]
Montreal Convention (1999)
[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  19990528


Terme générique

  Droit aérien

Source

https://en.wikipedia.org/wiki/Montreal_Convention

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 282736123
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 21-01-2025
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 21-01-2025 à 17 h 30

... Références liées : ...