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Identifiant pérenne de la notice : 283726350Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Bouhalassa, Michaël (19..-....)
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19..
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Doctorant en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (en 2011)

Source

Michaël Bouhalassa, "Irrecevabilité des conclusions nouvelles en appel et condition de recevabilité d'un appel provoqué", Revue Alyoda n° 2011-3, https://alyoda.eu/index.php?id=1368#5860

Information trouvée : Doctorant en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

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