paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 283727543Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Brun, Emilie (19..-....)
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19..
Genre : Féminin

Notes

Note publique d'information : 
Avocate au Barreau de Lyon (en 2014)

Source

Emilie Brun, "Procédure de modification du document d'urbanisme : entre atteinte à l'économie générale du plan d'urbanisme et incompatibilité au SCOT, le juge ne perçoit aucune finalité d'urbanisme", Revue Alyoda n° 2014-3, https://alyoda.eu/index.php?id=3050#6179

Information trouvée : Avocate au Barreau de Lyon

... Références liées : ...