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Identifiant pérenne de la notice : 283735325Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Gimenez, Gérard (19..-....)
Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19..
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon (en 2011)

Source

Gérard Gimenez, "Conclusions du rapporteur public", Revue Alyoda n° 2011-1, https://alyoda.eu/index.php?id=435#5728

Information trouvée : rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon

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