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Identifiant pérenne de la notice : 283749237Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Monnier, Pierre (19..-.... ; membre de tribunaux administratifs)
Nom à l'état civil

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    19XX
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon (en 2012)

Source

Pierre Monnier, "Conclusions du rapporteur public", Revue Alyoda n° 2012-2, https://alyoda.eu/index.php?id=1940#5948

Information trouvée : Rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon

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