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Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Porret, Arthur
Nom à l'état civil

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Doctorant en droit privé et sciences criminelles, CRJ, Univ. Grenoble Alpes (en 2024)

Source

Arthur Porret, « Régularisation d’un contrôle d’identité par substitution de motifs », BACAGe [En ligne], 02 | 2024, mis en ligne le 17 juin 2024, consulté le 18 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=836

Information trouvée : Doctorant en droit privé et sciences criminelles, CRJ, Univ. Grenoble Alpes

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