Ballouch, Hasna (19..-....)

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Contrôle Paprika

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Identifiant pérenne de la notice : 283801174

URI de l'entité : http://www.idref.fr/283801174/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Ballouch, Hasna (19..-....)

Nom à l'état civil

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de naissance : 19..

Genre : Féminin

Notes

Note publique d'information :

Étudiante, Université Jean Moulin Lyon 3, M2 Droit et pratique des contrats (en 2019)

Source

Hasna Ballouch, « Clause abusive de subrogation dans la réserve de propriété du vendeur au profit du prêteur mandataire de l’acquéreur-emprunteur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon [En ligne], 13 | 2019, mis en ligne le 01 août 2019, consulté le 19 mars 2025. URL : https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=1872

Information trouvée : Étudiante, Université Jean Moulin Lyon 3, M2 Droit et pratique des contrats

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